Guides et ressources sur le vote électronique
Huit entrées, de la plus générale à la plus concrète : ce qu'est un vote électronique, ce que la recommandation CNIL exige, ce qu'un procès-verbal doit contenir. Tout se lit sans compte, et la dernière vous mène à un scrutin réel dont vous pouvez ouvrir le procès-verbal.
Tout se lit sans compte
Aucune inscription pour comprendre ce que fait la plateforme, ce qu'elle garantit et ce qu'elle ne garantit pas.
Du général au concret
De la définition du vote électronique au procès-verbal d'un scrutin réel, que vous pouvez ouvrir et vérifier.
La recommandation CNIL en clair
Le texte de 2026, ce qu’il exige, et comment il se traduit dans un scrutin que vous organisez.
Comment ça marcheDe votre liste d'électeurs au procès-verbal public : ce qui se passe, dans quel ordre, et ce que vous aurez en main à la fin.
La preuve du résultatCe qui sépare un résultat affiché d'un résultat démontré, et pourquoi la contestation s'arrête quand on peut vérifier soi-même.
Vos questionsValidité juridique, confidentialité, montée en charge, frais cachés, propriété des données : les sept objections qui reviennent, et nos réponses.
Recommandation CNIL 2026La CNIL a adopté le 19 mars 2026 un texte qui remplace celui de 2019, et l’ancien ne vaut que jusqu’à fin 2026. Ce qui change, et qui décide du niveau de votre scrutin.
Qu’est-ce que le vote électronique ?La définition, les trois familles qu’on confond, et le vocabulaire qu’on vous opposera : corps électoral, collège, quorum, émargement.
Le procès-verbalCe qu’un procès-verbal d’élection doit contenir, ce qui lui donne sa valeur, et un exemple réel que vous pouvez ouvrir.
Vote électronique et RGPDVous êtes responsable de traitement, le prestataire est sous-traitant. Ce que cela implique, les trois fichiers qu’on confond, et ce qu’un DPO vous demandera.
Voir la plateforme en vraiLa démonstration la plus courte est un scrutin réel. Ouvrez-en un, et jugez par vous-même.