Éditeur, hébergement et responsabilités
Informations publiées en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
01 L'éditeur
Qui édite ce site
Electora est un service de vote en ligne édité à Ris-Orangis, en France.
Adresse : 73 rue de la Marquise, 91130 Ris-Orangis. Immatriculation au Registre national des entreprises : SIREN 920 923 521, établissement 920 923 521 00032, activité de programmation informatique. Téléphone : +33 7 66 80 86 09.
Éditeur et directeur de la publication : Alex ONDOA BALEGNAMA. Écrivez-nous à contact@electora.fr : nous répondons sous un jour ouvré.
02 L'hébergement
Où le service est hébergé
Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Société immatriculée en Irlande sous le numéro 256796.
Les données du service, comptes, scrutins, bulletins, journal scellé et pièces déposées, sont hébergées en France, dans la région Azure France Central (Paris). Seuls les fichiers statiques du site (pages, styles, images publiques) sont distribués depuis l'Europe de l'Ouest. Aucune donnée de scrutin ne quitte l'Union européenne.
03 La propriété
Ce qui appartient à qui
La marque, le nom de domaine, la charte graphique et le code de la plateforme appartiennent à l'éditeur.
Les contenus déposés par les organisateurs, visuels, textes, listes de candidats, restent leur propriété. Nous n'en acquérons aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire pour les afficher dans le cadre du scrutin.
04 La responsabilité
Ce dont nous répondons
Nous répondons du fonctionnement de la plateforme et de la sécurité du traitement, dans les limites précisées par les conditions générales.
Nous ne répondons pas du contenu publié par les organisateurs, ni de la régularité statutaire du scrutin qu'ils organisent : cette régularité relève d'eux, et nous n'avons ni le pouvoir ni la légitimité de la vérifier.
Tout signalement de contenu illicite peut nous être adressé par le formulaire de contact. Nous y donnons suite sans délai.