Élection CSE par vote électronique : organiser vos élections professionnelles
Une élection professionnelle annulée se rejoue, et l'instance reste vacante pendant ce temps. Electora est conçue pour que la contestation devienne une simple consultation : vous n'argumentez pas, vous ouvrez le procès-verbal.
Le secret n’est pas une option
Vous savez qui a voté, jamais pour qui. Le bulletin ne porte aucune identité, et ce n’est pas une case à cocher.
Plusieurs mains pour dépouiller
La clé qui ouvre l’urne n’existe entière chez personne. Vous choisissez qui la détient, et combien il en faut.
Un dossier prêt d’avance
Les éléments que la recommandation CNIL prévoit de remettre à l’expert sont constitués pendant le scrutin.
01 Avant d’ouvrir
Qui décide quoi, et dans quel ordre
Une élection professionnelle par vote électronique se prépare dans un ordre précis, et l’inverser coûte cher : le prestataire se choisit sur la base du cahier des charges, pas avant lui. Un protocole signé qui nomme un prestataire choisi sans cahier des charges se conteste.
| Ce qu’il faut | Qui l’établit |
|---|---|
| Le recours au vote électronique | Un accord d’entreprise ou de groupe. À défaut d’accord, la décision revient à l’employeur. |
| Le cahier des charges | Il est établi dans le cadre de l’accord ou, à défaut, par l’employeur. |
| Sa mise à disposition | Sur le lieu de travail, et sur l’intranet lorsqu’il en existe un. |
| Le choix du prestataire | Sur la base de ce cahier des charges, et non l’inverse. |
| La mention au protocole préélectoral | L’accord ou la décision de l’employeur, et le nom du prestataire s’il est déjà arrêté. |
| Le niveau de risque du scrutin | Vous. La grille CNIL donne un niveau indicatif, vous retenez celui que vous jugez approprié. |
02 Le secret du vote
Personne ne peut savoir pour qui vos salariés ont voté
C'est la contrainte qui structure tout : il faut savoir qui a le droit de voter, sans jamais pouvoir dire pour qui chacun a voté. Les deux doivent être vrais en même temps.
Notre réponse n'est pas une promesse de ne pas regarder. Le bulletin est chiffré de bout en bout et ne porte aucune identité : le lien entre un salarié et son vote n'existe nulle part, et aucune réquisition ne peut produire ce qui n'a jamais été écrit.
La clé qui ouvre l'urne n'existe entière chez personne : il faut plusieurs responsables réunis pour dépouiller. Vous choisissez qui, et combien.
03 Votre dossier
De quoi répondre à un expert, pas seulement à un salarié mécontent
La recommandation CNIL de 2026 prévoit qu'un expert indépendant contrôle les opérations et puisse demander les éléments retenus. Tout est constitué d'avance.
Un procès-verbal public et imprimable
Inscrits, votants, bulletins blancs, suffrages exprimés, résultat par candidat, et les heures réelles d'ouverture et de clôture. Une adresse, consultable par qui vous voulez.
Une urne qui se vérifie après coup
Modifier, retirer ou ajouter un bulletin se voit, des années plus tard, et sans avoir à nous croire sur parole.
Une preuve pour chaque électeur
Chaque salarié repart avec un identifiant qui lui permet de retrouver son bulletin dans l'urne publiée, sans que cela révèle son choix à quiconque.
Un bureau électoral outillé
Vous désignez ses membres ; ils constatent les opérations et les heures réelles. La recommandation le demande, nous l'avons construit.
04 Ce qui vous reste à faire
Trois décisions. Le reste est déjà réglé.
Vous ne configurez ni le chiffrement, ni le scellement, ni le procès-verbal : ils ne sont pas optionnels, et ils sont identiques sur tous les scrutins.
Votre corps électoral
Importez votre liste. Elle se fige à l'ouverture du vote, et un ayant droit oublié ne s'ajoute plus qu'avec une trace.
Vos responsables de dépouillement
Combien de détenteurs de clé, et combien doivent se réunir pour ouvrir l'urne. Deux sur trois est l'usage.
Votre niveau de risque
Les quatorze questions de la grille CNIL, en quelques minutes. C'est vous qui retenez le niveau, le texte vous en laisse le choix, et nous ne refusons aucun scrutin sur ce motif.
Questions fréquentes
Le recours au vote électronique se met en place par accord d’entreprise ou de groupe et, à défaut d'accord, par décision de l'employeur. Un cahier des charges est établi dans l'accord ou, à défaut, par l'employeur, et il est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail et sur l'intranet lorsqu'il en existe un.
Le protocole doit mentionner l'accord d'entreprise ou de groupe, ou la décision de l'employeur de recourir au vote électronique, ainsi que le nom du prestataire s'il est déjà arrêté à ce moment-là. Le prestataire se choisit sur la base du cahier des charges.
La recommandation CNIL du 19 mars 2026 cite, au titre du niveau 2, les « élections de représentants du personnel au sein d'organismes de petite taille ou de taille moyenne », et au titre du niveau 3 celles des « organisations importantes ». Mais c’est vous qui retenez le niveau que vous jugez approprié, et vous devrez pouvoir le justifier.
Oui, et la recommandation CNIL le prévoit expressément pour les scrutins à bulletin secret combinant plusieurs modalités. Elle précise en revanche qu’il appartient alors aux organisateurs de s’assurer que le choix des modalités ne compromet pas les principes que la solution de vote doit garantir.
Le procès-verbal public du scrutin, qui porte les heures réelles, les totaux, le journal scellé et ses empreintes, et se vérifie par un tiers sans passer par vous. S'y ajoutent, selon votre niveau de risque, les éléments que vous avez retenus pour le déterminer.
La recommandation CNIL prévoit son intervention, et précise qu’il évalue aussi la façon dont vous avez déterminé le niveau de risque du scrutin. Vous devez pouvoir lui fournir les éléments pris en compte, ce qui suppose de les avoir conservés.
